Contrat Initiative Emploi

Je peux être embauché en Contrat Initiative Emploi par toute entreprise relevant du champ d'application de l'Assédic.

  Statut

• Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI),
• ou en contrat à durée déterminée (CDD) dont la durée est comprise entre 12 et 24 mois.
• Rémunéré, au moins, à hauteur du SMIC ou du minimum conventionnel.

  Avantages pour l'employeur

• Aide forfaitaire totale allant de 3 960 € à 30 000 € (sur la base d'une prime mensuelle de 330 € ou 500 € selon les publics).
• Cette aide est versée trimestriellement (et semestrielle pour les CIE ouvrant droit à la période supplémentaire de 36 mois) sur retour d'une simple attestation de situation confirmant la présence du salarié dans l'entreprise.
• Possibilité d'aide à la formation (7,62 € par heure).
• Possibilité de prise en charge d'une partie des coûts liés à l'exercice des fonctions tutorales.

  Obligation pour l'employeur

• Ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans les 6 derniers mois.

  Quelles démarches pour l'employeur ?

• Présenter la demande de convention auprès des services locaux de l'ANPE avant l'embauche.
• Conclure la convention avec l'ANPE (imprimé type).
• Éventuellement en cas de formation ou de tutorat du salarié pendant le contrat, conclure un avenant spécifique avec l'ANPE.

Informations recueillies en Janvier 2004.